Objet et acceptation des conditions générales de vente
Article 1 – OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site Atelier Aux Fleurs Contées accessible à l’adresse https://atelierauxfleurscontees.com/ et de déterminer les droits et obligations réciproques de chaque partie (l’acheteur et le vendeur) dans le cadre de la vente en ligne.
Sont ici règlementées toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande induit l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://atelierauxfleurscontees.com/ à la date de passation de la commande par le client.
Par la validation de sa commande sur le site https://atelierauxfleurscontees.com/ vaut l’ acceptation pleine et entière, de sa part, des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.
Atelier Aux Fleurs Contées précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle. Aucun achat ne pourrait être fait dans l’objectif d’en faire une revente.
Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site : logo, dénomination, créations, bijoux, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée. Ces éléments relèvent de la législation française et internationale en terme de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Toute exploitation commerciale, reproduction, adaptation, modification, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments du site https://atelierauxfleurscontees.com/ ne peut se faire sans l’autorisation préalable de Mme Angélique Larroche, propriétaire de l’ensemble des éléments cités ci-dessus.
Article 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, devise monétaire de la France, pays du siège social de la boutique Atelier Aux Fleurs Contées. Les frais de traitement et d’expédition sont gratuits en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM, l’Europe (hors France) et l’internationale, les frais postaux en vigueur sur le site de Laposte.fr seront appliqués.
Les commandes, quelle que soit le pays de résidence de l’acheteur, sont payables en euros.
Atelier Aux Fleurs Contées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les montants facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Atelier Aux Fleurs Contées se réserve le droit de modifier le coût des frais de traitement et d’expédition à tout moment.
Les commandes destinées en du sol de la France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douanes en vigueur, imposés sur le territoire destinataire du colis. Ces frais supplémentaires de livraison, droits de douanes et ces taxes éventuelles, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Atelier Aux Fleurs Contées n’est pas tenu responsable de la vérification et de l’information ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Le client est tenu de s’en informer auprès des autorités compétentes de son pays.
Le droit de propriété revient au client une fois que l’encaissement complet du paiement a été effectué par Atelier Aux Fleurs Contées. Auparavant le.s produit.s demeurent la propriété de Atelier Aux Fleurs Contées.
Article 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles par le client sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit était indisponible en stock après validation de la commande par le client, Atelier Aux Fleurs Contées l’en informera dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Deux solutions seront alors proposées :
- soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés ;
- soit l’annulation de la commande et le remboursement sans délai du montant correspondant aux articles de celle-ci.
Article 5 – COMMANDE
La commande est validée par Atelier Aux Fleurs Contées après information par mail du client de la prise en compte de celle-ci.
En passant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraînant l’acceptation totale des conditions générales de vente de Atelier Aux Fleurs Contées. Les systèmes d’enregistrement de Atelier Aux Fleurs Contées sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date et de son heure exacte.
Atelier Aux Fleurs Contées se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Chaque commande est préparée et expédiée entre 2 à 5 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande. Si un article est en réassort, le délai peut être étendu jusqu’à 10 jours ouvrables. A cela s’ajoutent les délais d’acheminement par la Poste :
- Livraison en France métropolitaine : environ 2 jours ouvrables de livraison
- Dans les DOM : environ 8 à 12 jours ouvrables de livraison
- En Europe : environ 4 à 8 jours ouvrables de livraison
Les délais indiqués sont les délais moyens généralement constatés, ils ne sont donnés qu’à titre indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.
La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Aux Fleurs Contées ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des articles.
Article 7 – RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article (à l’exception des commandes personnalisées) ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.
En cas d’échange ou remboursement, le client renverra à sa charge le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :
Atelier Aux Fleurs Contées
Mme Larroche Angélique
121 LOT Les jardins Béguestre
60400 GENVRY - France
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Aux Fleurs Contées remboursera au client les sommes versées pour l’achat des articles par virement bancaire ou par chèque. Les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur. L’envoi se fera par lettre suivie, recommandée ou par colis avec suivi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Article 8 – PAIEMENT
Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue via le protocole de paiement sécurisé de la plateforme sécurisée de PayPal.
Si un client ne dispose pas d’un compte Paypal, il peut prendre contact avec Atelier Aux Fleurs Contées par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution efficace.
Atelier Aux Fleurs Contées se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande pour toute raison qu’elle jugerait valable.
Article 9 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Atelier Aux Fleurs Contées ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les fleurs étant uniques, chaque création ne peut-être exactement conforme à la photo présentée sur le site https://atelierauxfleurscontees.com/
Atelier Aux Fleurs Contées ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Atelier Aux Fleurs Contées sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Atelier Aux Fleurs Contées ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Atelier Aux Fleurs Contées pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes.
Article 10 – GARANTIES LÉGALES
Conformément à la réglementation, Atelier Aux Fleurs Contées s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus https://atelierauxfleurscontees.com/, qui figurent dans le Code de la Consommation (L211 et suivants) et le Code Civil (art.1641).
Ainsi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est toutefois demandé au client de vérifier l’intégralité des colis, d’émettre les réserves nécessaires avant acceptation des colis du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré. La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise. Atelier Aux Fleurs Contées ne saurait être tenu responsable de la dégradation des articles dû à une dégradation de la lettre/du colis par le service de transport.
Article 11 – DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 n° 78-17, CNIL
n°311 563 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Un engagement de conformité a été déposé par Atelier Aux Fleurs Contées dans ce sens.
Les données relatives au client sont fournies dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur https://atelierauxfleurscontees.com/. Elles sont nécessaires au traitement de la commande.
Sauf opposition de la part du client, Atelier Aux Fleurs Contées pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais, par exemple, d’une lettre d’information. Pour s’y opposer, le client contactera Atelier Aux Fleurs Contées via le site internet https://atelierauxfleurscontees.com/ ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Atelier Aux Fleurs Contées Mme Larroche Angélique 121 Lot les jardins Béguestre 60400 GENVRY
Article 12 – MENTIONS LÉGALES
Atelier Aux Fleurs Contées représenté par Mme Larroche Angélique
121 LOT Les jardins Béguestre
60400 GENVRY - France
Micro entreprise de droit français
Immatriculée au Répertoire des Métiers de Beauvais sous le numéro : 920 272 614 RM 59
E-mail : formulaire de contact
Version des CGV mise à jour au 30/12/2022
RGPE
Informations collecter
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en me contactant directement.
Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation. J'utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation.
Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- le partage vos informations avec mon entrepriselorsque cela est nécessaire pour vous fournir mes services et me conformer à mes obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation.
- le recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
Conservation des données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment me contacter ?
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Larroche Angélique, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email auxfleurscontees@gmail.com
Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :
Larroche Angélique 121 LOT Les Jardins Béguestre 60400 GENVRY